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Mentions légales
Dernière mise à jour : 25 août 2026
1. Éditeur du service
Le service AcrEau — Suivi d'irrigation (ci-après « le Service ») est édité par :
- Nom : Frédéric Nicol
- Statut juridique : Entreprise Individuelle (EI)
- Adresse : Fukuoka-shi, Fukuoka-ken (Japon)
- Contact : [email protected]
Directeur de la publication
Frédéric Nicol
2. Hébergement
Le Service s'appuie sur les prestataires techniques suivants. Aucun serveur n'est exploité directement par l'éditeur.
| Rôle | Prestataire | Localisation |
|---|---|---|
| Hébergement de l'application et des pages | Google Ireland Limited — Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande | Union européenne |
| Base de données et comptes utilisateurs (Firebase) | Google Ireland Limited | France (région europe-west9) |
| Envoi des notifications (worker planifié) | Cloudflare, Inc. — 101 Townsend St, San Francisco, CA 94107, États-Unis | Réseau mondial |
Les données de votre exploitation (parcelles, arrosages, relevés de compteurs) sont stockées en France, au sein de l'Union européenne. Le worker de notification ne transmet aucune donnée d'exploitation : il n'envoie qu'un message court indiquant qu'un passage est terminé.
3. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments composant le Service — code, interface, textes, identité visuelle — est la propriété de l'éditeur et protégé par le droit d'auteur. Toute reproduction ou réutilisation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite.
Les données que vous saisissez dans le Service (parcelles, arrosages, relevés) vous appartiennent. L'éditeur ne s'en attribue aucun droit et ne les exploite à aucune autre fin que le fonctionnement du Service.
Données cartographiques
Les fonds de carte et contours de parcelles proviennent de sources publiques : la Géoplateforme de l'IGN (registre parcellaire graphique et cadastre) et les tuiles satellite Esri World Imagery. Ces données restent soumises aux conditions de leurs fournisseurs respectifs.
4. Signaler un problème
Pour toute question relative au Service, à son contenu ou à un dysfonctionnement, écrivez à [email protected].